Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 452

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, co-rapporteur :

C'est pourquoi l'amendement n° 452 supprime le chef de filat de la région en matière de tourisme.

L'amendement n° 452 est adopté.

L'amendement n° 453 rectifié clarifie la rédaction des alinéas 5 à 9, relatifs à l'élaboration d'un schéma régional de développement touristique en collaboration avec l'ensemble des acteurs du territoire et prenant en compte les destinations touristiques.

L'amendement n° 453 rectifié est adopté.

Les amendements n° 129, 60, 227, 270, 338, 215, 533, 59, 130, 226, 269, 337, 383, 92 et 308 sont satisfaits.

Les amendements identiques n° 58, 131, 228, 271 et 339 autorisent la fusion d'organismes locaux de tourisme issus de régions différentes pour faciliter la promotion touristique de certaines destinations.

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