Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 454

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, co-rapporteur :

L'amendement n° 454 supprime les comités régionaux de tourisme (CRT).

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