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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement n° 20 remplace le plan régional unique de prévention et de gestion des déchets par un plan régional de l'économie circulaire, tout en conservant l'ensemble des plans existants. Retrait sinon avis défavorable : nous préférons un plan unique.
L'amendement n° 20 n'est pas adopté, ainsi que l'amendement n° 93.
