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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 353
Philippe Bas, président :Une modification est très attendue. Un amendement identique a été adopté sur un autre texte par le Sénat, mais je comprends votre prudence.
L'amendement n° 353 n'est pas adopté.
