Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 75
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Par cohérence, avis défavorable à l'amendement n° 75.
L'amendement de conséquence n° 75 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 472 est adopté.
Les amendements n° 473, 13 et 35 suppriment l'habilitation demandée par le Gouvernement pour préciser le contenu du Sraddt, qui n'est pas utile.
