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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
François Bonhomme :Le transfert règlerait aussi la question des cités scolaires.
Les amendements n° 478, 65, 83, 125, 139, 372, 391 et 425 sont adoptés. L'article 12 est supprimé. Les amendements n° 352 et 96 deviennent sans objet.
- Présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente -
