Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, co-rapporteur :

L'AMF est très hostile à ce nouveau seuil, que rien dans l'étude d'impact ne justifie. Il n'avait de sens que dans la perspective de la suppression des départements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion