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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 291
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement n° 291 de M. Charles Revet propose d'ajouter la solidarité territoriale aux orientations à prendre en compte dans le schéma départemental de coopération intercommunale. La notion de solidarité territoriale étant déjà sous-jacente à celle de cohérence spatiale, qui constitue une des orientations de ce schéma, nous sommes défavorables à cet amendement, ainsi qu'aux amendements n° 380, 415, et 243, identiques.
Les amendements n° 291, 380, 415 et 243 ne sont pas adoptés.
