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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 246
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Exactement. L'amendement vise apparemment les « élus qui sont à la tête des grands syndicats », mais en réalité, il s'agit des concessionnaires.
Les amendements n° 3, 55, 292, 304 et 413 ne sont pas adoptés.
Les amendements n° 290, 379 et 390, identiques, ne sont pas adoptés.
Les amendements n° 246 et 330, identiques, visent à ce que les SDCI prennent en compte les projets de création de communes nouvelles. Les projets cependant ne se concrétisent pas toujours : mieux vaut se référer aux délibérations des conseils municipaux. Nous demandons pour le moment le retrait de ces amendements, en attendant une meilleure rédaction.
L'amendement n° 246 n'est pas adopté.
L'amendement n° 330 est retiré.
