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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 88
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Nous nous sommes interrogés sur une suppression de ces articles.
Les amendements n° 101 et 365 sont sans objet.
L'amendement n° 88 et les amendements identiques n° 248 et 333 sont satisfaits par l'amendement des rapporteurs.
L'amendement n° 88 est sans objet.
Les amendements n° 248 et 333 ne sont pas adoptés.
Avis défavorable aux amendements n° 244 et 328, identiques.
Les amendements n° 244 et 328 ne sont pas adoptés.
