Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Il s'agit ici de distribution d'eau potable, c'est autre chose. Avis défavorable.
Les amendements n° 5, 56, 417, 295 et 356 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 6 porte sur l'assainissement, comme les n° 57 et 114. Même avis.
L'amendement n° 6 n'est pas adopté, non plus que les amendements n° 57 et 114.
