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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 3ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 318
Philippe Bas, président :M. Colomb peut être rassuré : la loi n'en reconnaît pas moins la compétence de la Métropole de Lyon.
L'amendement n° 318 n'est pas adopté.
L'amendement n° 119, satisfait, est sans objet.
