Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 3ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Les schémas départementaux sont portés par le département, mais il lui arrive d'accompagner financièrement d'autres initiatives.

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