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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 3ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 71
Philippe Bas, président :L'amendement n° 71 entend faire désigner par la CTAP un chef de file en matière de lecture publique et d'enseignements artistiques.
