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Intervention de Charles Guené
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 3ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 514
Charles Guené, rapporteur pour avis :Cela étant, les dispositions que vous proposez me paraissent pertinentes.
L'amendement n° 514 est adopté.
L'amendement n° 82 n'est pas adopté.
