Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 3ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :J'ajoute que, compte tenu de nos votes, la question d'un transfert massif de personnels d'une collectivité ou de l'État vers une autre ne se posera pas comme elle a pu se poser il y a quelques années.
