Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Il est vrai aussi que la trajectoire financière de RFF devient très compromise. La hausse des péages étant limitée, et la régénération du réseau une priorité, l’ajustement se fait en bonne partie par une hausse de l’endettement, avec un risque à moyen terme de requalification en dette maastrichtienne. La remontée probable des taux d’intérêt d’ici à la fin de l’année 2011 aggravera encore la tendance.

Les engagements de l’État au titre du contrat de performance n’ont pas un caractère juridiquement liant. Néanmoins, RFF doit disposer d’un minimum de visibilité pluriannuelle, afin de mettre en œuvre un modèle économique viable et de s’inscrire dans une perspective de stabilisation de la dette.

Cependant, la solution ne peut pas résider dans un prélèvement aussi important sur le programme 217, d’autant que celui-ci concerne principalement des dépenses incompressibles de personnel ou de loyer.

La commission des finances suggère donc le retrait de cet amendement.