Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Dans mon esprit, la complexité n’est pas forcément synonyme de meilleure protection de l’environnement. Il est possible d’être simple et néanmoins très protecteur. Ce n’est pas parce que l’on se met en mesure de répondre rapidement oui ou non que cela signifie que la réponse sera toujours positive ; on dira donc oui ou non plus vite, sur des critères simplifiés.

La complexité a trop souvent été vue comme un gage de protection de l’environnement, dans un système qui a finalement été perdant-perdant. Les meilleurs projets étaient découragés par des procédures trop longues. In fine, notamment dans le domaine de l’urbanisme, seuls les projets les plus rentables, qui n’étaient pas forcément les plus pertinents en termes d’étalement urbain, subsistaient.

Cette action de simplification sera menée en 2011 et je gage que vous en verrez très vite le résultat sur le terrain.

Au bénéfice de ces explications, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° II-96.