Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Cet amendement vise à tirer les conséquences du transfert des parcs de l’équipement aux départements.

Les personnels non transférés seront réaffectés dans d’autres services du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Or leur rémunération est actuellement inscrite sur le programme Infrastructures et services de transports, qui prend en charge les sommes correspondant aux prestations réalisées pour l’État par les parcs de l’équipement. Dans la nouvelle organisation, ces rémunérations seront directement imputées sur les dépenses de personnel du ministère. Il en résulte un mouvement de crédits qui est totalement neutre pour les programmes de la mission.