Intervention de Charles Guené

Il s'agit ici de l’écotaxe. Le 30 octobre dernier, le Gouvernement a annoncé la résiliation du contrat liant l’État à la société Ecomouv’.

Ainsi que l’a excellemment montré Mme Marie-Hélène Des Esgaulx dans son rapport, cette décision va conduire l’État à indemniser son cocontractant à hauteur d’au moins 830 millions d’euros. Elle emporte également le licenciement de plus de 200 salariés d’Ecomouv’. En outre, du fait de l’absence de la technologie mise en œuvre par cette société, il est désormais impossible de recouvrer l’écotaxe.

Cet amendement tend donc à tirer les conséquences de la décision du Gouvernement quant à l’abandon de l’écotaxe et à mettre en cohérence notre ordre juridique avec cet état de fait, par la suppression des articles du code des douanes relatifs à l’écotaxe.

En réalité, vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, le présent amendement vise à clarifier l’invraisemblable imbroglio de l’écotaxe. Le groupe UMP, dans sa grande majorité, est favorable à l’écotaxe, et au minimum à son expérimentation là où elle est possible. Toutefois, force est de constater que son report sine die apparaît comme une renonciation pure et simple à sa mise en œuvre.

Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement à ce sujet ? Dans la mesure où vous avez résilié le contrat, les dispositions du code des douanes n’ont plus lieu d’être. Souhaitez-vous les conserver ? Nous attendons une clarification de votre part.