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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Marylise Lebranchu, ministre :
Enfin, concernant les amendements que vous avez déposés, il n’y a pas de problème majeur.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est un texte de confiance et de coopération.
