Intervention de Jean Desessard

Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Nous estimons en effet qu’il s’agit d’un espace démocratique incontournable de notre société, au plus proche des préoccupations des citoyens, conformément à votre description, madame la ministre.

La présente proposition de loi vise à préserver cet espace et à inciter aux regroupements sans empiéter sur la libre administration des collectivités territoriales. C’est pourquoi les écologistes voteront ce texte. §

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