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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jacques Mézard :Nous devons considérer qu’il est difficile de bousculer ce qui correspond à un fait historique, géographique et sociologique.
Au début des années soixante-dix, la loi Marcellin sur les fusions et regroupements de communes a été un échec retentissant et souvent les fusions en découlant se sont transformées en divorces conflictuels.
En 2010, sur l’initiative du gouvernement Fillon, de notre collègue Michel Mercier, alors ministre, …
