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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jacques Mézard :… le poids insupportable de la bureaucratie, l’empilement sur le bureau des élus de textes réglementaires, les schémas nationaux et régionaux, les multiples comités de pilotage, les réunions à la préfecture, et j’en passe.
