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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Isabelle Debré, présidente :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
