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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 1er, amendement 9
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 10 à 12
Supprimer les alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
