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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 1er bis
Marylise Lebranchu, ministre :
La procédure de changement de nom d’une commune n’étant pas suffisamment étayée en droit, le Gouvernement propose de l’encadrer, afin que nos nouvelles communes aient un nouveau nom.
Après avoir discuté avec quelques candidats à la fusion de communes, je peux dire que ce sujet n’est pas secondaire ; il est même extrêmement important. J’encourage les maires à travailler en lien avec leur population.
