Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 1er bis

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

La commission est convaincue par le Gouvernement et sait faire preuve de grande ouverture d’esprit en émettant un avis favorable sur son amendement.

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