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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 5 A
Marylise Lebranchu, ministre :
Je comprends l’inquiétude exprimée par la commission. Le fait est que la loi Littoral fait peur, ce que l’on ne peut que regretter.
J’ai bien pris connaissance des travaux que la Haute Assemblée a consacrés à cette question et qui ont été publiés il y a peu : il faut sans nul doute examiner ces dispositions de près.
