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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article additionnel après l'article 6
Marylise Lebranchu, ministre :
Rectifiée, cette disposition devient plus acceptable.
Toutefois, les compétences relatives aux gens du voyage vont prochainement être confiées, à titre obligatoire, à l’échelon intercommunal.
