Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article additionnel après l'article 6

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Madame la ministre, j’en suis bien consciente, cette compétence devrait prochainement être attribuée à l’échelon intercommunal.

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