Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article additionnel après l'article 6

Je note simplement que tel n’est pas encore le cas.

Cela étant, je suis prête à retirer mon amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact