Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 7

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Toutefois, je vous le dis en toute honnêteté : il ne me semble pas possible de vouloir, d’une part, généraliser l’intercommunalité, selon des dispositions que nous avons inscrites, sur votre initiative, dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM », et, d’autre part, repousser l’application de cette mesure !

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