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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 8, amendement 2
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 2, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, est ainsi libellé :
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du dernier alinéa du IV de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « suivant le prochain renouvellement général des conseils municipaux » sont remplacés par l'année : « 2016 ».
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
