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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 11, amendement 12
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 12 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 5 rectifié bis ?
