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Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 11, amendement 5

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.

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