Intervention de Jean Desessard

Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Après l’avoir annoncé lors de la discussion générale, je le confirme, les membres du groupe écologiste voteront en faveur de la présente proposition de loi, après un débat serein qui n’aura pas apporté de modification substantielle. Nous avons réalisé du bon travail et nous avons su créer un cadre sécurisant pour les regroupements. Nous nous en réjouissons.

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