Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 15 décembre 2014 à 10h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Vote sur l'ensemble

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

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