Intervention de André Vallini

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voici réunis de nouveau pour débattre du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Depuis le début de son examen, nous savons que ce texte s’inscrit dans une réforme qui va transformer, par étapes et en profondeur, l’organisation territoriale de notre République.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ? dite « loi MAPAM », a été la première étape. Vous débattrez dès demain du projet de loi sur les compétences, et nous examinons cet après-midi le texte sur la carte des régions.

Ces réformes, dans leur ensemble, répondent à trois exigences.

D’abord, une exigence démocratique, celle de la clarté, car les citoyens doivent savoir qui fait quoi. C'est la raison pour laquelle nous voulons clarifier les compétences des collectivités locales.

Ensuite, une exigence économique, celle de la compétitivité, car nos régions doivent avoir les moyens d’être demain plus attractives et mieux armées dans la compétition économique.

Enfin, une exigence de service public, celle de l’efficacité, car, si nos concitoyens sont toujours plus exigeants, l’argent public est toujours plus rare et nous devons permettre à nos collectivités locales de remplir leurs nombreuses missions à un coût supportable.

C’est donc dans ce cadre général que nous abordons aujourd’hui la dernière étape du projet de loi visant à créer des régions françaises capables de peser à l’échelle européenne, dans un contexte concurrentiel où chaque pays, mais aussi chaque territoire, s’efforce d’attirer les capitaux, les compétences et les talents nécessaires au développement économique.

Or la plupart de nos régions actuelles n’ont pas toujours la dimension requise pour bâtir des stratégies industrielles, lancer des programmes de recherche, attirer des investissements ou réaliser les infrastructures nécessaires.

La réforme que nous proposons permettra de faire passer la population moyenne des régions françaises de 2, 6 millions à 4, 3 millions d’habitants, ce qui n’est pas neutre. La taille d’une collectivité, quand elle est suffisamment importante, lui permet en effet d’avoir une dimension géographique et une masse budgétaire suffisantes pour développer des actions et lancer des projets de long terme et à grande échelle.