Intervention de André Vallini

J’en veux pour preuve que la commission spéciale du Sénat avait voté cet été, en première lecture, un article prévoyant la fusion de Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace, ainsi que, avant même que l’Assemblée nationale ne l’adopte, la fusion entre Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Pour autant, et je veux le souligner, les deux chambres s’accordent sur le périmètre de onze des treize nouvelles régions proposées.

J’en viens au fameux droit d’option : la volonté du Gouvernement, vous le savez, a été de favoriser les fusions entre régions en évitant tout démembrement, mais cette approche doit bien sûr s’accompagner de la souplesse nécessaire.

C’est dans ce cadre que s’est posée la question du transfert d’un département d’une région à une autre. Je sais toute l’importance que le Sénat accorde à cette question. Il nous faut donc trouver, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, un équilibre subtil entre la stabilité nécessaire du nouveau découpage et la flexibilité indispensable pour satisfaire des aspirations locales.

La solution à laquelle est parvenue l’Assemblée nationale nous semble répondre à ces critères.