Intervention de Philippe Kaltenbach

Nous avons donc recherché le consensus le plus large et, grâce aux débats, qui ont été fournis, nous sommes parvenus à une carte me semblant être porteuse d’avenir pour le pays.

Je souhaite maintenant insister sur deux points, susceptibles de nous rassembler sur pratiquement toutes les travées.

Le premier point concerne la représentation des territoires les plus ruraux.

À l’unanimité ou presque, et sur l’initiative, notamment, de Jacques Mézard, que je salue, nous avions approuvé cette idée qu’il fallait un minimum de cinq conseillers régionaux par département. Après discussions à l’Assemblée nationale, un compromis a pu, semble-t-il, être trouvé avec le Gouvernement, garantissant que la mesure ne sera pas sanctionnée par le Conseil constitutionnel.

La solution arrêtée assure aux départements comptant moins de 100 000 habitants un minimum de deux conseillers régionaux.