Intervention de Yannick Botrel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale nous renvoie, pour examen en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Nous arrivons au terme d’un marathon parlementaire qui nous aura mobilisés de manière très intensive, avec des débats riches, parfois passionnés, toujours intéressants, reflétant la complexité et la variété des situations de nos territoires, dont les uns et les autres se sont faits les porte-parole.

Pour nous, sénateurs, cette ultime lecture du texte au Sénat est, aux termes de la Constitution et des dispositions en découlant, extrêmement formelle, puisque le dernier mot – songeons-y, mes chers collègues – reviendra aux députés. À l’occasion de cette discussion générale, je ferai donc le choix d’évoquer le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, sans anticiper sur les nouvelles propositions, ou sur les anciennes propositions déposées de nouveau.

La carte des régions va donc être redessinée en treize nouvelles entités. Je salue tout d’abord le principe d’un redécoupage régional, globalement admis, à certaines exceptions près, se fondant sur des polarisations territoriales, sur des logiques économiques et de développement, mais aussi sur des volontés collectives d’agir ensemble sur un territoire auquel les habitants s’identifient.

Cette version définitive ne fait pas que des satisfaits, que des heureux ; j’en ai parfaitement conscience. Cela étant, aucune carte ne sera jamais parfaite. Je crains que, sur ce point, le débat ne soit sans fin.

Ainsi, à titre personnel, et les différents orateurs se sont également exprimés sur ce mode, j’aurais été – et je demeure – favorable à la solution d’une Bretagne à cinq départements plutôt qu’à la solution retenue. Mais, en l’état du projet de loi, je constate que de nombreux élus bretons, y compris de l’UMP, approuvent le maintien de la région dans ses limites actuelles.

Au-delà – et en dépit – de quelques situations particulières, il faut constater, je l’ai dit, que ce redécoupage ne pose pas de question fondamentale. Manifestement, cette nouvelle carte correspond mieux aux enjeux contemporains et à venir de l’action publique territoriale.