Intervention de Catherine Troendle

En octobre dernier, une manifestation en faveur de la création du Conseil unique d’Alsace a mobilisé 12 000 à 15 000 personnes. Les Haut-Rhinois étaient massivement présents. Une pétition a recueilli 60 000 signatures. Les élus locaux se sont fortement mobilisés, en adoptant des centaines de motions prises en conseil municipal. Les trois assemblées – le conseil régional et les deux conseils généraux – se sont exprimées à plus de 96 % pour l’engagement de la fusion des trois collectivités.

Les arguments défendus depuis plusieurs années par les Alsaciens en faveur de ce projet ambitieux ont recueilli une large adhésion au Sénat ; le vote massif exprimé en commission spéciale a été confirmé en séance publique.

Monsieur le secrétaire d'État, là où vous avez brandi le danger du repli sur soi, nous avons convaincu nos collègues que notre région était résolument tournée vers les autres, avec une coopération transfrontalière extrêmement dynamique, à force de moult exemples institutionnels et des nombreuses actions mises en œuvre.

Monsieur le secrétaire d'État, là où vous avez brandi l’argument de la taille stratégique, nous avons également convaincu nos collègues que l’Alsace était une région offensive et dynamique économiquement.

M. le Premier ministre avait affirmé qu’il prendrait acte de la décision du Sénat et qu’il souhaitait parvenir à un compromis entre les deux chambres. Nous pensions alors, légitimement, que les débats au Sénat allaient peser sur ceux qui allaient suivre à l’Assemblée nationale.

Mais la parole de M. le Premier ministre ne pèse guère : il n’a en rien tenu sa promesse de prendre en compte le positionnement du Sénat. Pourtant, une large adhésion de certains groupes de la majorité présidentielle avait concouru à ce vote massif.

Rien n’y fait ! Les représentants des territoires peuvent être ignorés. C’est un déni de démocratie, ni plus, ni moins.

Restait la commission mixte paritaire ou plutôt, dirais-je, un simulacre de commission mixte paritaire, …