Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici que nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Les péripéties de ce texte en disent long sur la difficulté à aborder le débat, pourtant essentiel, de l’organisation institutionnelle de notre pays et de la nécessaire réforme territoriale. Du reste, ce sujet qui nous occupe depuis un certain temps va continuer de nous occuper, puisque, dès demain, nous commencerons l’examen en séance publique du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Comme Henri Tandonnet vient de le souligner, et comme nous le pensons tous, nous n’avons pas fait les choses dans le bon ordre : à l’évidence, il fallait débattre d’abord des compétences, puis de la taille, et non l’inverse. Aurions-nous procédé dans l’ordre, certaines des difficultés que nous rencontrons aujourd’hui ne se seraient pas posées de la même manière.

Nous, écologistes, sommes les promoteurs de ce que nous appelons la « décentralisation différenciée ». Nous défendons une décentralisation véritable, qui prenne en compte les spécificités des territoires. La différenciation que nous appelons de nos vœux concerne bien entendu l’exercice des compétences, dont nous parlerons dès demain, mais aussi la composition même des territoires et leurs limites géographiques.

En effet, ménager de la souplesse dans les délimitations territoriales nous semble fondamental pour que les collectivités territoriales de notre pays présentent des configurations adaptées aux réalités du vécu des habitants, cohérentes avec les coopérations existantes entre les acteurs des territoires et respectueuses de la diversité, de l’histoire, des cultures et des dynamiques économiques.

C’est pourquoi le groupe écologiste a présenté, au fil des lectures du projet de loi, de nombreux amendements répondant à la nécessité d’adapter les limites territoriales aux réalités et aux aspirations des habitants dans leur volonté de vivre ensemble, de « faire territoire » ; au cours de cette nouvelle lecture, qui sera la dernière, je défendrai encore deux amendements sur des questions que nous jugeons essentielles, étant entendu que, pour ce qui est des modifications des limites territoriales, le projet de loi est inacceptable en l’état.

Nous avions dit « souplesse » et nous avions même pensé que les compromis trouvés au Sénat ne seraient plus remis en cause, ce qui n’a malheureusement pas été le cas.

En ce qui concerne le droit d’option permettant une carte plus fine, qui remédie aux absurdités du découpage technocratique des années cinquante, nous savons bien que la procédure existante pour le rattachement d’un département à une autre région est totalement inapplicable Le Gouvernement et le Parlement avaient indiqué dès l’origine leur volonté d’assouplir le dispositif. À cet égard, la version modifiée du projet de loi adoptée par le Sénat en première lecture constituait déjà un compromis.