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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 décembre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er, amendement 11
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 11, présenté par MM. P. Leroy, Adnot, Baroin, Grosdidier, Huré, Husson, Laménie, Namy, Gremillet, Pierre, Longuet et Nachbar, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
II. – En conséquence, alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 4, présenté par M. Savary, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ;
II. - En conséquence, alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - Nord-Pas-de-Calais ;
La parole est à M. René-Paul Savary.
