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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 décembre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er, amendement 1
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Percheron, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« - Nord-Pas-de-Calais ;
« - Picardie ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 ?
