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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 décembre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 3
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 3 et 12
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
des trois cinquièmes
III. – Alinéa 16
Après le mot :
« métropolitaine »
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Ronan Dantec.
