Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 15 décembre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 2

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il s’agit d’un amendement de repli maximal, visant à retenir la règle de la majorité simple, au lieu de celle de la majorité des trois cinquièmes. Si jamais l’amendement n° 2 n’était pas adopté, il me semble que notre assemblée pourrait se retrouver sur une telle proposition.

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