Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le secrétaire d’État, je crains que le débat sur la réunification de la Bretagne ne fasse de nombreuses victimes collatérales… L’avenir de la Loire-Atlantique n’est pas lié, aujourd'hui, au droit d’option. C’est un problème de désaccord entre les élus de l’ouest sur la taille de la future région.

Les dispositions prévues par cet amendement n’ont pas vocation à être appliquées à la Bretagne. L’avenir de la Loire-Atlantique est un sujet majeur – ce n’est pas moi qui dirai le contraire, m’investissant fortement sur le dossier de la réunification de la Bretagne depuis quelques décennies –, mais cessons de nous focaliser sur ce département s’agissant du droit d’option. Je le répète, le cas de la Loire-Atlantique ne relève pas de cette problématique.

En revanche, pour d’autres territoires, peut-être la Picardie ou certains départements du Massif central, le droit d’option pourra jouer un rôle important. Le poids politique de la Loire-Atlantique ne doit pas empêcher de l’instaurer.

Par ailleurs, le travail que nous avons réalisé en commission, en nous appuyant sur un amendement déposé par Henri Tandonnet, visait à trouver un compromis. Il s’agissait de prévoir que le droit d’option pourrait s’exercer en l’absence d’opposition de la région de départ exprimée à la majorité des trois cinquièmes. Vous rejetez très clairement une telle solution, monsieur le secrétaire d’État, et donnez à entendre que le Gouvernement demandera à l’Assemblée nationale de revenir sur notre vote.

Dans ces conditions, en cas de rejet de l’amendement n° 2, je vous invite, mes chers collègues, à vous replier sur l’amendement n° 3, qui prévoit le recours à la majorité simple. Que l’Assemblée nationale vienne ensuite nous expliquer en quoi une telle règle, qui prévaut habituellement, ne serait pas acceptable ! Au stade où nous en sommes, il s’agit d’essayer de limiter la casse !