Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 15 décembre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

M. Jacques Mézard. Finalement, M. le secrétaire d’État nous avoue que le droit d’option ne concerne qu’un département limitrophe de la Bretagne…

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